Réponse courte : les actes de décès belges de plus de 75 ans se consultent gratuitement sur AGATHA, le site des Archives de l'État ; pour un décès plus récent, vous demandez l'acte à la commune, ou vous le téléchargez via Just on web s'il figure dans la banque de données des actes de l'état civil.
Depuis le 1er janvier 2025, les actes de décès belges dressés avant le 31 mars 2019 ne sont publics qu'après 75 ans, au lieu de 50 (Archives de l'État en Belgique, janvier 2025).
Dernière vérification : 18 novembre 2026, sur les sites des Archives de l'État, du SPF Justice et de la Wallonie. Sources en bas de page.
Quels actes de décès sont publics
| Acte | Public pour tous | Où |
|---|---|---|
| Acte de décès dressé avant le 31 mars 2019, de plus de 75 ans | Oui | AGATHA (Archives de l'État) ou la commune |
| Acte de décès dressé avant le 31 mars 2019, de moins de 75 ans | Non : proches, héritiers et représentant légal | La commune où l'acte a été dressé |
| Acte de décès à partir du 31 mars 2019 | Oui | La commune ou Just on web |
Le changement découle de la loi du 13 septembre 2023 sur la modernisation de l'état civil et d'un arrêté royal du 11 novembre 2024, qui fixe la liste des intérêts légitimes que les proches et les héritiers doivent démontrer pour un acte qui n'est pas encore public.
Recherche gratuite des décès anciens : AGATHA
AGATHA est le site de recherche des Archives de l'État. Dans la partie généalogie, vous choisissez une commune ou une paroisse, le type d'acte (décès, sépultures) et une période, puis vous parcourez les scans. Les analyses d'actes comptent plus de 42 millions de noms, indexés par des bénévoles et des agents. Les Archives de l'État indiquent que la mise en ligne de l'état civil de 1920 à 1970 prendra du temps : toutes les années n'y sont pas encore. Notre tableau des archives belges par province reprend aussi les archives communales et provinciales.
Un décès récent : la commune ou Just on web
Pour un acte de décès absent d'AGATHA, adressez-vous au service de l'état civil de la commune ; Wallonie.be vous invite à vous rendre dans votre commune de résidence. Just on web, un service du SPF Justice, permet de consulter et de télécharger gratuitement des copies et extraits d'actes de l'état civil, décès compris, avec une valeur légale ; si un acte papier n'y figure pas encore, vous envoyez une demande à la commune qui le conserve. En commune, une redevance de 1 à 5 euros peut être demandée.
Autres sources gratuites
- FamilySearch propose une collection Belgium Deaths and Burials de 1564 à 1900, en partie indexée, et des collections d'état civil par province, par exemple Hainaut, Liège, Namur et Luxembourg. Certaines images ne sont visibles que dans un centre FamilySearch.
- Familiekunde Vlaanderen recense des collections régionales d'images mortuaires, de lettres de faire-part et d'avis de décès parus dans la presse, surtout pour la Flandre. L'accès varie selon la collection.
- Pour les avis de décès récents, les pompes funèbres et les journaux publient en ligne ; Dans nos pensées, une plateforme de DELA, rassemble des avis de décès récents avec une recherche.
Garder ce que vous trouvez
Notez pour chaque décès trouvé la commune, l'année et le numéro de l'acte, pour que chacun puisse le retrouver. Si vous tenez votre arbre dans un logiciel de généalogie, ouvrez le fichier GEDCOM dans le lecteur GEDCOM gratuit, dans votre navigateur. À lire aussi : commencer un arbre généalogique en Belgique.
Sources
- Archives de l'État en Belgique, actualité : modification des conditions de consultation des actes de décès (janvier 2025 ; 75 ans pour les actes dressés avant le 31 mars 2019): arch.be/index.php?l=fr&m=actualites&r=toutes-les-actualites&a=2025-01-08-modification-des-conditions-de-consultation-des-actes-de-deces
- Rijksarchief in België, raadplegingsmodaliteiten burgerlijke stand (openbare akten op AGATHA; niet-openbare akten bij de gemeente waar de akte is opgemaakt): arch.be/index.php?l=nl&m=over-ons&r=wat-bewaren-we&sr=specifieke-raadplegingsmodaliteiten&p=burgerlijke-stand
- AGATHA, State Archives of Belgium (genealogy search by municipality or parish; record abstracts with more than 42 million names): agatha.arch.be
- Wallonie.be, demander un extrait ou une copie d'un acte d'état civil (commune ; Just on web gratuit ; redevance communale éventuelle de 1 à 5 euros): wallonie.be/fr/demarches/demander-un-extraitcopie-dun-acte-detat-civil
- Just on web, SPF Justice, extracts and copies of civil records (birth, marriage, death and more; free and legally valid): justonweb.be/en/extracts/civil-records
- FamilySearch Research Wiki, Belgium Civil Registration (Belgium Deaths and Burials 1564-1900; collections per province): familysearch.org/en/wiki/Belgium_Civil_Registration
- Familiekunde Vlaanderen, indices en databanken (regional collections of memorial cards, mourning letters and newspaper death notices): familiekunde-vlaanderen.be/indices
- Dans nos pensées, DELA (avis de décès récents): dansnospensees.be